Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2044-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site everleft.io les présentes mentions légales :
Le site everleft.io est accessible aux adresses suivantes : https://everleft.io et https://www.everleft.io (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 – Informations
En vertu des articles 6 – III et 19 de la LCEN, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dénomination sociale : Everleft
Siège social : En cours de déclaration
RCS : En cours de déclaration
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours de déclaration
E-mail : [email protected]
Directeur de publication : Alexandre Branche
HÉBERGEUR
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site everleft.io.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, la société s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’en rétablir l’accès. La société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.